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Janvier

20 Janvier 2012

LES TAUX DE COTISATIONS 2012

 

Plafond sécurité sociale : 3 031 € par mois pour 2012

REGIMES

TAUX GLOBAL

PART PATRONALE

PART SALARIALE

ASSIETTE

URSSAF
Assurance maladie, solid. autonom.

13,85

13,10

0,75

Salaire total

Allocations familiales

5,40

5,40

 

Salaire total

Assurance vieillesse

1,70

1,60

0,10

Salaire total

CSG

7,50

 

7,50


Montant soumis - 1.75 %

 

CRDS

0,50

 

0,50

Montant soumis - 1.75 %

Assurance vieillesse

14,95

8,30

6,65

Jusqu'à 3 031 €

Aide au logement (Tous employ.)

0,10

0,10

 

Jusqu'à 3 031 €

Forfait social (10 salariés et +)       8,00          8,00 
 Base forfait social
ASSURANCE CHOMAGE & AGS
Chômage

6,40

4,00

2,40

Jusqu'à 12 124 €

AGS

0,30

0,30

 

Jusqu'à 12 124 €

RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Cadres ARRCO

7,50

4,50

3,00

Jusqu'à 3 031 €

Cadres Ass.décès obligatoire

1,50

1,50

 

Jusqu'à 3 031 €

Cadres AGFF

2,00

1,20

0,80

Jusqu'à 3 031 €

Cadres AGIRC

20,30

12,60

7,70

Entre 3 031 & 12 124 €

Cadres APEC

0,06

0,036

0,024

Jusqu'à 12 124 €

Cadres AGFF

2,20

1,30

0,90

Entre 3 031 & 12 124

Cadres AGIRC

20,30

Répartition libre

Répartition libre

Entre 12 124 & 24 248

Cadres CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu'à 24 248 €

Non-cadres ARRCO

7,50

4,50

3,00

Jusqu'à 3 031€

Non-cadres AGFF

2,00

1,20

0,80

Jusqu'à 3 031 €

Non cadres ARRCO

20,00

12,00

8,00

Entre 3 031 et 9 093 €

Non-cadres AGFF

2,20

1,30

0,90

Entre 3 031 et 9 093 €


Le taux de la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie en Alsace Moselle, est de 1,50%.

Le taux d'accidents du travail est variable selon l'entreprise
Le taux FNAL supplémentaire pour les employeurs de 20 salariés et + est variable selon l'année d'atteinte ou de dépassement du seuil d'assujetissement


Décembre

01 Décembre 2011

TRANSMISSION DES DECLARATIONS DE TVA

Le BODGI 5J-1-11 traitant des nouvelles missions des OGA vient d’être diffusé et confirme l’obligation qui nous est faite de procéder à un examen de cohérence, de concordance & de vraisemblance étendu aux déclarations de TVA. Ces dernières devront donc nous être dès à présent transmises de façon systématique, au même titre que les déclarations de résultat.

 

En ce qui concerne les déclarations souscrites en EDITVA, nous recevons les CA3 & CA12 distribuées par certains portails (jedeclare.com, net-déclaration…) depuis le 10 Février 2011.

 

Jedeclare.com propose de nous transmettre l’historique des déclarations déposées en 2010, après accord exprès du cabinet : Cette fonctionnalité semble intéressante pour nous tous, pour limiter les transmissions « papier » autant que faire se peut. Ce service gratuit doit être activé par vos soins sur le portail Jedeclare.com (Votre Espace privé, Rubrique « Partenaires OGA »).

 

En ce qui concerne les autres déclarations (papier ou EFI) , une transmission postale ou par Mail (fichiers pdf) est incontournable pour le moment et nous vous invitons donc dès à présent à nous transmettre systématiquement les CA12 ou CA3 des périodes couvrant  l’exercice comptable de vos clients, soit en une seule fois (périodes échues), soit au fur et à mesure de leur dépôt.

 

Si vous optez pour un envoi par Mail, veuillez noter l’adresse à utiliser pour vos envois :

dossiers@cgalorraine.org

 

Vos interlocuteurs habituels au CGL sont à votre disposition pour toute précision.

 


Voir la procédure pour Jedeclare.com - 366 ko

Novembre

[Photo]

Toute l'année

LA MINE, GRANDEUR NATURE

Musée du Carrau Wendel à Petite-Roselle (57540)

Circulez au cœur du charbon et partez à la découverte du monde souterrain des mineurs. Une galerie peut en cacher une autre et LA MINE en vous entrainant dans les entrailles de la terre, vous fera découvrir des machines étonnantes, des métiers insoupçonnés, des moyens de transport singuliers et des témoignages émouvants.

Site officiel : http://www.la-mine.fr/

Tous les jours de 10 à 18 heures (sauf le lundi)
Adulte : 7,50 € Enfant de 6 à 18 ans & étudiant : 3 €


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