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Centre de Gestion de Lorraine

Mardi 28 Mai 2024

TRANSMISSION DES DECLARATIONS DE TVA

Jeudi 1 Décembre 2011

Le BODGI 5J-1-11 traitant des nouvelles missions des OGA vient d’être diffusé et confirme l’obligation qui nous est faite de procéder à un examen de cohérence, de concordance & de vraisemblance étendu aux déclarations de TVA. Ces dernières devront donc nous être dès à présent transmises de façon systématique, au même titre que les déclarations de résultat.

 

En ce qui concerne les déclarations souscrites en EDITVA, nous recevons les CA3 & CA12 distribuées par certains portails (jedeclare.com, net-déclaration…) depuis le 10 Février 2011.

 

Jedeclare.com propose de nous transmettre l’historique des déclarations déposées en 2010, après accord exprès du cabinet : Cette fonctionnalité semble intéressante pour nous tous, pour limiter les transmissions « papier » autant que faire se peut. Ce service gratuit doit être activé par vos soins sur le portail Jedeclare.com (Votre Espace privé, Rubrique « Partenaires OGA »).

 

En ce qui concerne les autres déclarations (papier ou EFI) , une transmission postale ou par Mail (fichiers pdf) est incontournable pour le moment et nous vous invitons donc dès à présent à nous transmettre systématiquement les CA12 ou CA3 des périodes couvrant  l’exercice comptable de vos clients, soit en une seule fois (périodes échues), soit au fur et à mesure de leur dépôt.

 

Si vous optez pour un envoi par Mail, veuillez noter l’adresse à utiliser pour vos envois :

dossiers@cgalorraine.org

 

Vos interlocuteurs habituels au CGL sont à votre disposition pour toute précision.

 
Voir la procédure pour Jedeclare.com Télécharger
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Nos coordonnées

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