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Centre de Gestion de Lorraine

Lundi 26 Août 2019

Téléchargements

Bulletin d'adhésion

Téléchargez notre bulletin d'adhésion comportant 5 pages, imprimez-le, complétez-le et surtout n'omettez pas de le signer.

Bulletin de participation

Vous exercez une des professions étudiées dans notre observatoire économique. Vous voulez y participer. Téléchargez notre bulletin.

Dossier de gestion agricole

Dossier de gestion B.I.C

Modèle Convention/mandat TDFC

Modèle de convention/mandat nécessaire à la transmission des déclarations de résultat par le C.G.L pour le compte d'un adhérent.

Nouvelle plaque

En votre qualité d'adhérent au Centre de Gestion de Lorraine, vous vous êtes engagé à apposer dans les locaux destinés à recevoir votre clientèle et dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, une affichette reproduisant le texte suivant "Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom ou par carte bancaire, en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale". Ce même texte est à reproduire sur votre correspondance et vos documents professionnels. Le décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 modifie quelque peu le texte figurant sur la plaquette qui vous a été remise à l'occasion de votre adhésion, en ajoutant le mode de règlement par carte bancaire.

OG BA00 ou OG BIC00 (Ex OGD1)

Ce document remplace le Visa qui ne figure plus sur la 2031. Nous en avons besoin pour différencier les Adhérents faisant appel à un Expert-Comptable. En principe à transmettre avec les OG, il peut néanmoins être transmis sur papier ou par Mail en utilisant ce modèle.

GUIDE NATIONAL DES OG BIC 2017

Descriptif et mode d'emploi des tableaux OG BIC des millésimes 2017.

Règlement intérieur

Statuts du Centre de Gestion de Lorraine

Nos coordonnées

CENTRE DE GESTION LORRAINE - 182-186, Avenue du Général Leclerc C.S. 63847 - 54029 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 51 49 93 - Télécopie :03 83 53 27 15

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr